Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED)

Présentation du dispositif

L’aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) peut intervenir en cas de difficultés particulières liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).

Cette aide permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Ce dispositif de soutien concerne les cotisants affiliés en qualité d’indépendant depuis plus d’un an et qui ont effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.

L’ACED vise à aider le chef d’entreprise indépendant qui rencontre une difficulté ponctuelle dans son projet d’entreprise.